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Un employeur peut-il refuser la demande de formation de son salarié ?

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Effectuer une nouvelle formation lorsqu'on est salarié n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Entre l'initiative, trouver du temps, l'organisation etc, ce n'est pas toujours facile. Mais il reste la question épineuse : Votre employeur peut-il s'opposer à votre demande de formation ? Dactylo'Cyn fait le point pour vous. 

En général, l'employeur peut refuser ou reporter votre demande de formation. Toutefois, il existe des exceptions. Cela va notamment dépendre de votre demande et de sa forme de financement.

Formation suite à un plan de développement des compétences 

Dans le cadre d'une politique de formation, votre employeur peut vous inciter à suivre des formations afin de mieux vous adapter à votre poste de travail ou pour améliorer vos capacités à occuper un emploi. Sous cette condition, l'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais celle-ci est rarement refusée car elle est souvent à l'initiative de l'employeur. 

Formation reconversion ou Pro-A

La formation Pro-A permet de changer de métier ou de bénéficier d'une promotion professionnelle. Ce parcours se déroule en alternance. Si vous êtes à l'initiative, il faut en faire la demande à votre employeur via lettre recommandée avec avis de réception. L'employeur peut la refuser. S'il accepte, un avenant au contrat de travail devra être signé. A noter que l'employeur peut également être à l'origine de cette formation via un plan de développement des compétences (voir plus haut). 

Formation via le projet de transition professionnelle

Ce projet permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à changer de métier ou de profession. L'employeur peut refuser la demande si et seulement si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté et le délai de demande d'absence. 

Il dispose de 30 jours pour vous formuler la réponse motivée. L'employeur peut également reporter le départ en formation jusqu'à 9 mois maximum si l'absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, si un PTP existe déjà au sein de l'entreprise (moins de 100 salariés) ou que les PTP représentent 2% de l'effectif total (plus de 100 salariés). 

Sinon l'employeur est obligé d'accepter la demande si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante et que la demande soit faite dans les temps et contient les mentions obligatoires. 

Formation via le CPF (Compte personnel de formation)

Si la formation se déroule pendant votre temps de travail, vous devez faire une demande écrite à votre employeur et celui-ci dispose d'un mois dès la réception de la demande pour accepter ou non votre formation. L'employeur est libre de refuser. Si au terme de ce délai, vous n'avez pas reçu de réponse, votre demande fait donc l'objet d'une acceptation tacite

Si la formation se déroule en dehors de votre temps de travail, l'employeur n'a pas son mot à dire et donc il n'y a pas de demande à effectuer ni de possible refus de l'employeur.

Une question ? Une demande ? Une incompréhension ? Dactylo'Cyn est là pour vous aider directement par téléphone au 03 74 83 02 05 ou par mail à l'adresse gestionformation@dactylocyn.com. Nos formations "Devenir secrétaire médicale" et "Devenir secrétaire assistante" sont toujours disponibles pour vous.