Durée de conservation des documents

Combien de temps faut-il garder ses papiers ?

Banque :

  • Chèque : 1 an et 8 jours
    Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
  • Relevé de compte et souche de chèque : 5 ans
    Il est possible de contester un débit frauduleux jusqu'à 18 mois.
  • Contrat de prêt : 2 ans à partir de la dernière échéance
    Toutefois nous vous conseillons de garder aux archives vos contrats et avenants aux contrats, il sera plus simple de les avoir sous la main pour litige éventuel.

Assurances :

  • Relevé d'information automobile : Toute la durée du contrat
  • Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : Date du document + 2 ans
  • Contrat : Durée du contrat + 2 ans
  • Assurance-vie : 10 ans
    A partir de la prise de connaissance de l'assurance vie.
  • Dommages corporels : 10 ans

Santé

  • Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité : 2 ans
    et 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration
  • Carte de mutuelle, demande de remboursement : différent pour chaque contrat
  • Ordonnances : 1 an minimum
    • 1 an pour la délivrance de lunettes d'une personne de moins de 16 ans ;
    • 5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans ;
    • 3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de plus de 42 ans.
    • Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses
  • Preuves du versement d'indemnités journalières : jusqu'à liquidation des droits à la retraite
  • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : à vie
  • Certificats, examens médicaux, radiographies : pas de durée légale pour les particuliers
    Il est conseillé de garder les 2 derniers bilans sanguin, les imageries médicales initiales + les 2 dernières.

Administratif d'une personne décédée :

  • Administratif : 5 ans à partir de la date du décès.

Travail, retraite, chômage :

  • Bulletin de salaire, contrats : jusqu'à liquidation de la retraite
    Il est possible de réclamer un arriéré de salaire jusqu'à 3 ans
  • Attestation Pôle Emploi : jusqu'à l'obtention des allocations chômages
  • Solde de tout compte : 6 mois si vous l'avez signé, 3 ans sinon
  • Note de frais : 3 ans

Logement :

  • Factures d'électricité et de gaz : 5 ans
    Délai pour contester une facture.
    Votre fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement.
  • Factures d'eau : 5 ans
    Délai pour contester une facture.
  • Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet : 1 an
  • Factures liées aux travaux : 10 ans ou 2 ans
    Selon la nature des travaux, 10 ans pour les gros œuvres.
  • Certificats de ramonage : 1 an
    Nous vous conseillons de les numériser, car en cas d'incendie, il vous sera demandé de fournir le justificatif d'entretien.
  • Attestations d'entretien annuel de la chaudière : 2 ans
  • Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : 3 ans minimum
  • Impôts (taxe d'habitation, impôts sur le revenus...) : 3 à 5 ans

Conseil de secrétaire : il est important de numériser vos documents et d'en garder une sauvegarde numérique sur un espace de stockage en ligne ou sur une clé USB. En cas d'incendie, il sera plus simple de justifier les entretiens, les achats, et ainsi, débloquer le remboursement plus rapidement.

Retrouvez plus d'informations sur le site du gouvernement Français.

A bientôt chez Dactylo'Cyn !
Cynthia, votre secrétaire indépendante

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2 rue Jean Jaurès
62160 BULLY LES MINES

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Tél. : 06 58 57 13 36
Mail : dactylocyn@gmail.com